Publications

Bulletins

Brochures

Pratiques d'inscription équitables dans les professions : les organismes de réglementation réalisent des progrès (fiche d'information, Janvier 2011) ( PDF 64 KB)
Biographie de l'Hon. Jean Augustine, CP ( PDF 64 KB)
Permis de succès : un système plus rapide et plus équitable pour les professions réglementées ( PDF 1,4 MB)

Guides

Stratégie d'amélioration continue des pratiques d'inscription ( PDF 282 KB)
- Guide d'évaluation des pratiques d'inscription des professions réglementées ( PDF 299 KB)
- Guide d'évaluation des pratiques d'inscription des ordres de réglementation des professions de la santé ( PDF 286 KB)
Examens du processus d'accès à la profession : Guide à l'intention des organismes de réglementation des professions de l'Ontario ( PDF 403 KB) | Version HTML
Guide de démarrage pour l'examen des pratiques d'inscription ( PDF 4,1 MB) (À partir de juillet 2009, le guide de démarrage est remplacé par le guide sur les examens du processus d'accès à la profession.)
Directives visant les rapports sur les pratiques d'inscription équitables ( PDF 172 KB)
Cadre de vérification des pratiques d'inscription : Directives à l'intention des organismes de réglementation de l'Ontario. ( PDF 184 KB)

Rapports

Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2010-2011 ( PDF 5,1 MB)
- Bureau du Commissaire à l'équité - États financiers 31 mars 2011 ( PDF 23 KB)
Exigences en matière d'accès à cinq professions dans cinq provinces canadiennes
Faites la comparaison des exigences en matière d'accès à la profession pour les enseignants, les infirmiers, les ingénieurs, les avocats et les médecins et chirurgiens en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et au Québec.
- Étude complète PDF 3.1 MB
- Enseignantes et enseignants PDF 1.4 MB
- Infirmières et infirmiers PDF 1.2 MB
- Ingénieurs PDF 1.2 MB
- Avocats PDF 1.4 MB
- Médecins et chirurgiens PDF 1.3 MB
Étude sur les organismes d'évaluation des titres de compétences ( PDF 240 KB)
Rapport annuel
- Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2009-2010 ( PDF 1,4 MB)
- Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2008–2009 ( PDF 2,2 MB)
- Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2007-2008 ( PDF 5 MB)

Études

Obtenir son permis professionnel en Ontario : Expériences des candidats internationaux et canadiens
- Rapport (ne disponible qu'en anglais)( PDF anglais 1.8 MB)
- Résumé du rapport final de l'étude ( PDF 30 KB)
Ouvrir la voie : Recommandations concernant les mesures à prendre dans le cadre du système de délivrance de permis professionnel en Ontario ( PDF 100 KB)

Examen des pratiques d'inscription 2007

Vous pouvez également faire une recherche sur les organismes de réglementation par mots-clés.

Professions réglementées de l'Ontario : Rapport sur l'examen 2007 des pratiques d'inscription ( PDF 276 KB)
Ordre des architectes de l'Ontario ( PDF 672 KB) | HTML
Ordre des arpenteurs-géomètres de l'Ontario ( PDF 616 KB) | HTML
Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l'Ontario ( PDF 660 KB) | HTML
Barreau du Haut-Canada ( PDF 640 KB) | HTML
Ordre des chiropraticiens de l'Ontario ( PDF 548 KB) | HTML
Ordre royal des chirurgiens dentistes de l'Ontario ( PDF 612 KB) | HTML
Institut des comptables agréés de l'Ontario ( PDF 656 KB) | HTML
Association des comptables généraux accrédités de l'Ontario ( PDF 640 KB) | HTML
Société des comptables en management de l'Ontario ( PDF 656 KB) | HTML
Ordre des denturologistes de l'Ontario ( PDF 628 KB) | HTML
Ordre des diététistes de l'Ontario ( PDF 712 KB) | HTML
Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario ( PDF 740 KB) | HTML
Ordre des ergothérapeutes de l'Ontario ( PDF 688 KB) | HTML
Association des forestiers professionnels de l'Ontario ( PDF 660 KB) | HTML
Ordre des géoscientifiques professionnels de l'Ontario ( PDF 672 KB) | HTML
Ordre des hygiénistes dentaires de l'Ontario ( PDF 696 KB) | HTML
Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario ( PDF 708 KB) | HTML
Ordre des ingénieurs de l'Ontario ( PDF 600 KB) | HTML
Ordre des massothérapeutes de l'Ontario ( PDF 704 KB) | HTML
Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario ( PDF 664 KB) | HTML
Ordre des opticiens de l'Ontario ( PDF 648 KB) | HTML
Ordre des optométristes de l'Ontario ( PDF 696 KB) | HTML
Ordre des pharmaciens de l'Ontario ( PDF 764 KB) | HTML
Ordre des physiothérapeutes de l'Ontario ( PDF 612 KB) | HTML
Ordre des podologues de l'Ontario ( PDF 548 KB) | HTML
Ordre des psychologues de l'Ontario ( PDF 640 KB) | HTML
Ordre des sages-femmes de l'Ontario ( PDF 660 KB) | HTML
Association des techniciens et technologues en ingénierie de l'Ontario ( PDF 708 KB) | HTML
Ordre des technologistes de laboratoire mé;dical de l'Ontario ( PDF 696 KB) | HTML
Ordre des technologues dentaires de l'Ontario ( PDF 644 KB) | HTML
Ordre des technologues en radiation médical de l'Ontario ( PDF 732 KB) | HTML
Ordre des thérapeutes respiratoires de l'Ontario ( PDF 728 KB) | HTML
Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario ( PDF 764 KB) | HTML
Ordre des vétérinaires de l'Ontario ( PDF 632 KB) | HTML

Salle de lecture virtuelle

La loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée exige que des documents du Bureau du commissaire à l’équité, comme les manuels, les directives et les lignes directrices — ainsi que le rapport annuel au commissaire à l’information
et à la protection de la vie privée — soient rendus facilement accessibles au public aux fins d’inspection et de reproduction.