Résumé
Pour les médecins et les chirurgiens, les exigences sont plus ou moins normalisées dans les six provinces. Elles incluent un diplôme en médecine d'une école de médecine agréée, le titre de Licencié du Conseil médical du Canada (LCMC) et l'achèvement d'une période déterminée de formation postsecondaire, également appelée « résidence ». La durée de cette période est de deux ans pour les candidats à un poste de médecin de famille et de quatre à cinq ans pour les candidats à un poste de spécialiste, en fonction de la spécialité, sauf au Québec, où elle s'élève à cinq ou six ans.
En Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta, les médecins de famille doivent obtenir la certification du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC). Ceci nécessite de réussir un examen après avoir terminé un programme de résidence de deux ans. En Saskatchewan et au Manitoba, il n'est pas obligatoire de passer l'examen pour obtenir la certification du CMFC. Au Québec, les auteurs d'une demande doivent réussir un examen spécifique.
Dans toutes les provinces à l'exception du Manitoba et du Québec, les spécialistes doivent obtenir la certification du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC). Ceci implique également de réussir un examen après avoir terminé un programme de résidence de quatre ou cinq ans. Au Manitoba, seul le programme de résidence est exigé, tandis que le Québec a élaboré son propre examen.
L'Ontario et la Colombie-Britannique exigent le statut de citoyen canadien ou de résident permanent pour une inscription complète. En Saskatchewan et au Manitoba, les auteurs d'une demande doivent réussir une entrevue auprès de l'ordre de la province.
Les renseignements sont exacts au mois de janvier 2010. Consultez les sites Web des organismes de réglementation pour obtenir les renseignements les plus récents.
Comparaison
Ce tableau est exact au mois de janvier 2010 et compare les exigences en matière d'inscription complète. Les auteurs d'une demande peuvent être autorisés à exercer aux termes d'autres classes de permis. Consultez les sites Web des organismes de réglementation pour obtenir les renseignements les plus complets et les plus récents.
Colombie-Britannique
Organisme de réglementation : College of Physicians & Surgeons of British Columbia (CPSBC), www.cpsbc.ca
Exigences en matière d'inscription complète
- Diplôme en médecine d'une école de médecine agréée au Canada ou aux États-Unis ou d'une école de médecine acceptable dont le nom figure dans le Répertoire mondial des écoles de médecine de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) ou dans l'International Medical Education Directory (IMED) de la Foundation for Advancement of International Medical Education and Research (FAIMER)
- Statut de citoyen canadien ou de résident permanent
- Titre de Licencié du Conseil médical du Canada (LCMC)
- Le titre de LCMC peut être remplacé par la réussite à un examen de certification à titre de médecin aux États-Unis qui est jugé acceptable par le conseil du CPSBC.
- Certification du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) ou du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC)
- La certification du CMFC peut être remplacée par l'un des éléments suivants :
- Réussite aux examens de l'American Board of Family Practice et 18 mois de pratique supervisée en Colombie-Britannique jugée satisfaisante par le « Registration Committee » (le comité d'inscription).
- Si l'auteur d'une demande a obtenu son diplôme dans une école de médecine au Canada en 1992 ou avant, preuve d'achèvement satisfaisant d'un stage d'une durée d'un an reconnu par le comité d'inscription.
- Si l'auteur d'une demande a terminé sa formation postdoctorale entre 1993 et le 1er juillet 2010, achèvement d'une formation postdoctorale agréée d'une durée minimale de deux ans qui est reconnue par le comité d'inscription et dont la base comprend 44 semaines réparties dans les domaines suivants : médecine, chirurgie, obstétrique/gynécologie et pédiatrie (huit semaines chacun); et psychiatrie, médecine d'urgence et médecine familiale/générale (quatre semaines chacun). Une des deux années doit être effectuée au Canada si l'auteur d'une demande n'a pas obtenu son diplôme dans une école de médecine canadienne.
- Si l'auteur d'une demande est inscrit dans le registre temporaire aux termes de la législation en vigueur jusqu'au 31 mai 2009, et s'il est inscrit dans la catégorie provisoire effective depuis le 1er juin 2009 ou si son inscription en la matière a été approuvée avant cette date, achèvement de cinq années de pratique de la médecine générale/familiale en Colombie-Britannique et réussite à un examen d'évaluation des compétences jugé satisfaisant par le comité d'inscription.
- La certification du CRMCC peut être remplacée par la combinaison de tous les éléments suivants :
- Réussite à un programme de résidence agréé par l'Accreditation Council for Graduate Medical Education dans la spécialité de l'auteur d'une demande aux États-Unis, et dont la durée et le contenu sont équivalents aux exigences du CRMCC en matière de formation spécialisée.
- Réussite aux examens de l'American Board of Medical Specialties dans la spécialité de l'auteur d'une demande.
- 18 mois de pratique supervisée en Colombie-Britannique.
- Réussite à un examen d'évaluation des compétences jugé satisfaisant par le comité d'inscription.
Documents requis
- Formulaire de demande dûment rempli
- Preuve d'identité, d'expérience, d'éthique professionnelle et de bonnes mœurs
- Certificat de bonne conduite/membre en règle émis par l'organisme de réglementation ou de délivrance de permis dans chaque instance où l'auteur d'une demande est ou a été inscrit ou titulaire d'un permis d'exercice (dont la date est antérieure de 60 jours ou moins à celle du dépôt de la demande), attestant ce qui suit :
- L'auteur d'une demande est autorisé à exercer la médecine sans conditions.
- Le droit de l'auteur d'une demande à exercer la médecine ne fait actuellement l'objet d'aucune enquête, d'aucun examen ni d'aucune autre procédure dans l'instance concernée.
- Document prouvant que toutes les exigences relatives à la catégorie d'inscription complète sont satisfaites
- Formulaire de consentement à une vérification du casier judiciaire dûment signé
- Preuve de souscription à une assurance responsabilité professionnelle
Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l'interne)
- Le CPSBC effectue l'évaluation des titres de compétences en interne.
- Les auteurs d'une demande qui ont terminé une formation en médecine à l'extérieur du Canada doivent soumettre des copies de leurs titres de compétences au Registre de compétences des médecins du Canada (RCMC) aux fins de vérification à la source.
Exigences relatives aux diplômes/programmes
Tous les auteurs d'une demande doivent être titulaires d'un diplôme en médecine d'une école de médecine agréée au Canada ou aux États-Unis ou d'une école de médecine acceptable dont le nom figure dans le Répertoire mondial des écoles de médecine de l'OMS ou dans l'IMED.
Exigences en matière de formation postdoctorale
- Aux fins de pratique de la médecine familiale, au moins 12 mois de formation postdoctorale doivent être effectués en Colombie-Britannique. Un stage terminé avant 1992 à l'extérieur du Canada peut être accepté si le comité d'inscription le juge satisfaisant.
- Aux fins de pratique de la médecine spécialisée, au moins 18 mois de pratique supervisée doivent être effectués en Colombie-Britannique.
Examens
Le CPSBC n'exige aucun examen supplémentaire en plus de ceux requis pour l'obtention du titre de LCMC (EECMC et Parties 1 et 2 de l'EACMC) et pour la certification du CMFC ou du CRMCC.
Exigences linguistiques
Le CPSBC exige que les auteurs d'une demande soient en mesure de parler, de lire et d'écrire en anglais, et ce, à la satisfaction du comité d'inscription, mais il n'impose pas de test officiel de compétences linguistiques. (Au mois de janvier 2010, le comité d'inscription envisageait d'exiger le TOEFL si la langue principale d'enseignement de l'auteur d'une demande n'est ni le français ni l'anglais.)
Droits liés au processus d'obtention d'un permis
- Droits de vérification (RCMC) :
- frais de compte uniques s'élevant à 250 $; et
- frais s'élevant à 100 $ pour chaque document médical soumis à des fins de vérification.
- Droits d'inscription complète : 625 $
- Cotisation annuelle d'adhésion : 1 200 $
- Évaluation préliminaire des titres de compétences aux fins d'inscription : 600 $
Tierces parties impliquées dans le processus d'obtention d'un permis
- Le RCMC effectue une vérification à la source.
- Le Conseil médical du Canada (CMC) administre les examens nationaux d'évaluation des connaissances et des compétences des auteurs d'une demande.
- Le CRMCC est l'organisme national d'examen et de certification des médecins et des chirurgiens spécialistes au Canada.
- Le CMFC est l'organisme national d'examen et de certification des médecins de famille au Canada.
Durée habituelle du processus d'obtention d'un permis
La durée du processus d'inscription est d'environ deux à trois semaines pour les diplômés canadiens. Il faut habituellement compter six à neuf mois pour les candidats diplômés à l'étranger, sachant que ce sont les procédures d'immigration qui retardent le processus, et non l'examen des titres de compétences.
Processus d'examen/Procédure d'appel interne
Les auteurs d'une demande qui sont mécontents de la décision rendue à l'égard de leur inscription peuvent s'adresser au Health Professions Review Board de la Colombie-Britannique pour demander l'examen de leur dossier.
Alberta
Organisme de réglementation : College of Physicians & Surgeons of Alberta (CPSA), www.cpsa.ab.ca
Exigences en matière d'inscription complète
- Diplôme acceptable en médecine ou en ostéopathie d'une école de médecine agréée au Canada ou aux États-Unis ou d'une école de médecine acceptable dont le nom figure dans l'International Medical Education Directory (IMED) de la Foundation for Advancement of International Medical Education and Research (FAIMER), qui propose un programme de formation en médecine depuis plus de 10 ans et qui offre un programme de formation en médecine de premier cycle d'une durée minimale de 48 mois
- Titre de Licencié du Conseil médical du Canada (LCMC) ou réussite au United States Medical Licensing Examination (USMLE, note de passage minimale à toutes les étapes) ou au Comprehensive Osteopathic Medical Licensing Examination (COMLEX, note de passage minimale à toutes les étapes)
- Aux fins de pratique de la médecine familiale, certification du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) et
- Réussite à un programme de résidence en médecine familiale au Canada;
ou
- Réussite à un programme de formation en médecine de premier cycle à l'extérieur du Canada d'une durée minimale de 24 mois comprenant : i) au moins huit semaines consacrées à chacun des domaines suivants : pédiatrie, obstétrique et gynécologie, chirurgie, et médecine interne; et ii) huit mois de soins primaires communautaires.
- Aux fins de pratique de la médecine spécialisée, achèvement de quatre ou cinq années de formation postdoctorale en médecine et certification du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC)
Documents requis
Pour terminer l'examen d'admissibilité en ligne, les renseignements figurant sur les documents suivants sont requis :
- Réussite aux examens canadiens, le cas échéant : LCMC, EECMC, CCFP, CCFP (EM), FRCP(C), FRCS(C)
- USMLE, COMLEX (note de passage minimale à toutes les étapes)
- Parcours scolaire en médecine
- Documents relatifs à l'ensemble des programmes de formation en médecine de premier cycle
- Certificats
- Autres titres de compétences
- Antécédents de pratique
- Numéro d'identification médicale du Canada (NIMC) s'il a déjà été attribué
- Formulaire de demande dûment rempli
- Preuve d'identité, d'expérience, d'éthique professionnelle et de bonnes mœurs
- Certificat de bonne conduite/membre en règle émis par l'organisme de réglementation ou de délivrance de permis dans chaque instance où l'auteur d'une demande est ou a été inscrit ou titulaire d'un permis d'exercice (dont la date est antérieure de 90 jours ou moins à celle du dépôt de la demande), attestant ce qui suit :
- L'auteur d'une demande est autorisé à exercer la médecine sans conditions.
- Le droit de l'auteur d'une demande à exercer la médecine ne fait actuellement l'objet d'aucune enquête, d'aucun examen ni d'aucune autre procédure dans l'instance concernée.
- Preuve de souscription à une assurance responsabilité professionnelle (ou accord signé qui doit être obtenu avant d'exercer la médecine)
Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l'interne)
- Le CPSA effectue l'évaluation des titres de compétences en interne pendant le processus d'examen d'admissibilité.
- Les auteurs d'une demande qui ont terminé une formation en médecine à l'extérieur du Canada doivent soumettre des copies de leurs titres de compétences au Registre de compétences des médecins du Canada (RCMC) aux fins de vérification à la source si lesdits titres n'ont pas déjà été vérifiés par le Conseil médical du Canada (CMC) et les International Credentials Services, et par la Federation of State Medical Boards.
Exigences relatives aux diplômes/programmes
Tous les auteurs d'une demande doivent être titulaires d'un diplôme acceptable en médecine ou en ostéopathie d'une école de médecine agréée au Canada ou aux États-Unis ou d'une école de médecine acceptable dont le nom figure dans l'IMED, qui propose un programme de formation en médecine depuis plus de 10 ans et qui offre un programme de formation en médecine de premier cycle d'une durée minimale de 48 mois.
Exigences en matière de formation postdoctorale
Tous les auteurs d'une demande visant la pratique de la médecine familiale sont tenus de terminer une formation postdoctorale de deux ans qui doit être entièrement effectuée au Canada. Tous les auteurs d'une demande visant la pratique de la médecine spécialisée doivent terminer une formation postdoctorale de quatre à cinq ans, dont quatre doivent être effectués au Canada.
Examens
Le CPSA n'exige aucun examen en plus de ceux requis pour les certifications mentionnées plus haut sous la rubrique « Exigences en matière d'inscription complète ».
Exigences linguistiques
Le CPSA n'a établi aucune exigence linguistique en matière d'inscription.
Droits liés au processus d'obtention d'un permis
- Droits de vérification (RCMC) :
- frais de compte uniques s'élevant à 250 $; et
- frais s'élevant à 100 $ pour chaque document médical soumis à des fins de vérification.
- Droits d'inscription complète : 600 $
- Cotisation annuelle d'adhésion pour une inscription complète : 1 600 $
- Évaluation préliminaire de l'admissibilité (examen d'admissibilité) : 210 $
Tierces parties impliquées dans le processus d'obtention d'un permis
- Le RCMC effectue une vérification à la source.
- Le Conseil médical du Canada (CMC) administre les examens nationaux d'évaluation des connaissances et des compétences des auteurs d'une demande.
- Le CRMCC est l'organisme national d'examen et de certification des médecins et des chirurgiens spécialistes au Canada.
- Le CMFC est l'organisme national d'examen et de certification des médecins de famille au Canada.
Durée habituelle du processus d'obtention d'un permis
La durée du processus d'inscription varie grandement en fonction de la situation personnelle de chaque auteur d'une demande et de la date à laquelle il soumet les documents requis.
Processus d'examen/Procédure d'appel interne
Les auteurs d'une demande qui sont mécontents de la décision rendue à l'égard de leur inscription peuvent s'adresser au CPSA pour demander l'examen de leur dossier.
Saskatchewan
Organisme de réglementation : College of Physicians and Surgeons of Saskatchewan (CPSS), www.quadrant.net/cpss
Exigences en matière d'inscription complète
Remarque : Au moins de janvier 2010, les exigences en matière de délivrance de permis faisaient l'objet d'un examen, et des modifications importantes sont susceptibles d'être apportées une fois cet examen terminé.
- Diplôme en médecine d'une école de médecine agréée au Canada ou aux États-Unis ou d'une école de médecine acceptable dont le nom figure dans le Répertoire mondial des écoles de médecine de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) ou dans l'International Medical Education Directory (IMED) de la Foundation for Advancement of International Medical Education and Research (FAIMER)
- Titre de Licencié du Conseil médical du Canada (LCMC)
- Certification du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) ou achèvement d'un programme de résidence en médecine familiale d'une durée de deux ans au Canada
- Entrevue réussie avec le « Registrar's Office » (le bureau du registraire), incluant l'examen par ledit bureau de tous les documents originaux soumis à l'appui de la demande
- Assurance responsabilité professionnelle
Documents requis
- Les auteurs d'une demande jugés admissibles à un permis à l'issue du processus de présélection doivent se présenter en personne pour une entrevue avec le CPSS et emmener avec eux tous les documents originaux mentionnés ci-après afin que leur authenticité soit examinée :
- Original du diplôme en médecine.
- Preuve d'inscription complète auprès d'un organisme de réglementation jugé acceptable par le CPSS (si un permis temporaire ou provisoire doit être accordé sur cette base).
- Documents originaux émis par l'organisme concerné en cas de réussite à l'EECMC, à l'United States Medical Licensing Examination (USMLE) ou au Federal Licensure Exam (si l'inscription doit être accordée sur cette base).
- Certificat de l'Educational Commission for Foreign Medical Graduates, s'il a été accordé.
- Certificat de membre en règle établi au cours des trois mois précédents par le dernier organisme de réglementation auprès duquel le médecin a été inscrit et certificats émis par l'organisme de réglementation de chaque instance où le médecin a été inscrit.
- Photographie de format passeport.
- Preuve d'identité.
- Aux fins de pratique de la médecine familiale :
- Tout autre document relatif aux titres de compétences de l'auteur d'une demande en tant que médecin de famille, comme par exemple un certificat du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC), un diplôme en médecine familiale, un certificat MRCP (GP) ou un certificat émis par le conseil.
- Lettre de chaque hôpital ou programme de formation au sein duquel le médecin a effectué sa formation postdoctorale, précisant les disciplines étudiées et le temps qui leur a été consacré et apportant la preuve que des résultats satisfaisants ont été obtenus.
- Aux fins de pratique de la médecine spécialisée :
- Document original certifiant que l'auteur d'une demande possède les qualifications requises dans le cadre de la spécialité visée.
- Lettre du CRMCC certifiant que le médecin est admissible à une certification auprès de cet organisme.
Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l'interne)
- L'évaluation des titres de compétences est effectuée par le CPSS pendant le processus de présélection.
- Dans certains cas où les médecins ne satisfont pas à l'ensemble des exigences du CPSS en matière de formation postdoctorale, il arrive qu'ils soient orientés vers le processus d'évaluation et de perfectionnement professionnel des cliniciens, appelé « Clinicians' Assessment and Professional Enhancement » (CAPE), qui est offert à Winnipeg, afin que leurs compétences, leurs connaissances et leurs capacités de jugement y fassent l'objet d'une évaluation officielle. (Pour être admissible, un médecin doit être titulaire d'un permis professionnel et exercer en Saskatchewan.)
- Les auteurs d'une demande qui ont terminé une formation en médecine à l'extérieur du Canada doivent soumettre les titres de compétences suivants au Registre de compétences des médecins du Canada (RCMC) afin que leur authenticité soit vérifiée à la source (en plus de l'examen par le bureau du registraire au moment de l'entrevue) :
- Diplôme en médecine
- Certificats de formation postdoctorale
- Certificats de spécialité
Exigences relatives aux diplômes/programmes
Tous les auteurs d'une demande doivent être titulaires d'un diplôme en médecine d'une école de médecine agréée au Canada ou aux États-Unis ou d'une école de médecine acceptable dont le nom figure dans le Répertoire mondial des écoles de médecine de l'OMS ou dans l'IMED.
Exigences en matière de formation postdoctorale
Les auteurs d'une demande visant la pratique de la médecine familiale doivent terminer deux années de formation postdoctorale au Canada dans le cadre d'un programme jugé acceptable par le CPSS, tandis que ceux qui souhaitent exercer la médecine spécialisée doivent terminer un programme de formation spécialisée agréé par le CRMCC. Dans certaines circonstances, les médecins dont la formation postdoctorale ne satisfait pas aux exigences détaillées précédemment peuvent recourir à une solution de remplacement, à savoir, une évaluation clinique de leurs compétences et de leurs connaissances.
Examens
- Le CPSS n'exige aucun examen supplémentaire en plus de ceux requis pour l'obtention du titre de LCMC (EECMC et Parties 1 et 2 de l'EACMC) et pour la certification du CRMCC.
- L'exigence liée aux examens du Conseil médical du Canada (CMC) peut parfois faire l'objet d'une dispense, accordée au cas par cas.
Exigences linguistiques
Le CPSS n'a établi aucune exigence linguistique en matière d'inscription.
Droits liés au processus d'obtention d'un permis
- Droits de vérification (RCMC) :
- frais de compte uniques s'élevant à 250 $; et
- frais s'élevant à 100 $ pour chaque document médical soumis à des fins de vérification.
- Droits d'évaluation des titres de compétences (remboursables si le médecin obtient un permis professionnel dans les 12 mois suivant la fin de l'évaluation) :
- Aucun frais pour les diplômés de l'Université de la Saskatchewan
- Diplômés d'une autre université canadienne : 157,50 $
- Diplômés à l'extérieur du Canada : 210 $
- Droits d'inscription : 400 $
- Cotisation annuelle d'adhésion : 1 250 $
- Droits relatifs au processus CAPE : 4 000 $
Tierces parties impliquées dans le processus d'obtention d'un permis
- Le RCMC effectue une vérification à la source.
- Le CMC administre les examens nationaux d'évaluation des connaissances et des compétences des auteurs d'une demande.
- Le CRMCC est l'organisme national d'examen et de certification des médecins et des chirurgiens spécialistes au Canada.
- Le CMFC est l'organisme national d'examen et de certification des médecins de famille au Canada.
- Le processus CAPE est administré par le Office of Continuing Medical Education de l'Université du Manitoba.
- Lorsque le processus de délivrance de permis dépend d'une évaluation clinique, ladite évaluation est organisée au cas par cas et implique habituellement la faculté de médecine de l'Université de la Saskatchewan.
Durée habituelle du processus d'obtention d'un permis
La durée du processus de présélection des demandes est de plusieurs semaines. Le temps requis peut être plus long en cas de demande incomplète ou si le volume des demandes à traiter est important.
Processus d'examen/Procédure d'appel interne
Les auteurs d'une demande qui sont mécontents de la décision rendue à l'égard de leur inscription ont la possibilité de demander à ce que cette décision soit examinée par le conseil du CPSS.
Manitoba
Organisme de réglementation : Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba (ci-après le « Collège »), www.cpsm.mb.ca
Exigences en matière d'inscription complète
Aux fins de pratique de la médecine générale
- Entrevue réussie avec le Collège et une des combinaisons suivantes :
- Titre de Licencié du Conseil médical du Canada (LCMC) et certification du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC);
ou
- Titre de LCMC et certification relative à la médecine familiale obtenue à l'issue d'un examen administré par le Collège des médecins du Québec;
ou
- Titre de LCMC et deux années de formation clinique postdoctorale jugée acceptable par le Collège et effectuée soit dans le cadre d'un programme de formation universitaire agréé par le « Accreditation Committee » (le comité d'accréditation ») de la Fédération des ordres des médecins du Canada (FOMC), par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) ou par le CMFC, soit dans le cadre d'un programme affilié à une université importante dont le nom figure dans le Graduate Medical Education Directory publié par l'American Medical Association.
Aux fins de pratique de la médecine spécialisée
- Entrevue réussie avec le Collège et un des éléments suivants :
- Certification du CRMCC;
ou
- Titre de LCMC et certification émise par un organisme membre de l'American Board of Medical Specialties;
ou
- Certification relative à la médecine spécialisée obtenue à l'issue d'un examen administré par le Collège des médecins du Québec.
Documents requis
- Certificat de membre en règle établi par chaque instance dans laquelle l'auteur d'une demande a été autorisé à exercer la médecine
- Vérification du casier judiciaire
- Preuve que l'auteur d'une demande « est apte à exercer la médecine de façon sécuritaire » (sur demande du Collège et conformément aux politiques établies par le conseil du Collège)
- Formulaire de demande
- Diplôme de fin d'études
- Curriculum vitæ
- Documents relatifs à l'ensemble des expériences de formation agréées et des compétences médicales qui sont mentionnées dans la demande
- À titre de preuve d'identité, un des documents suivants : acte de naissance; passeport; visa; certificat d'immigrant admis; attestation de citoyenneté canadienne
- Diplôme d'une école de médecine
- Relevé de notes d'une école de médecine
- Certificats de délivrance d'un permis professionnel/d'inscription émis par d'autres instances
- Certificats de formation postdoctorale
Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l'interne)
Les auteurs d'une demande qui ont obtenu leur diplôme à l'issue d'un programme de formation en médecine à l'extérieur du Canada ou des États-Unis doivent soumettre les titres de compétences suivants au Registre de compétences des médecins du Canada (RCMC) afin que leur authenticité soit vérifiée à la source :
- Diplôme d'une école de médecine
- Relevé de notes d'une école de médecine
- Certificats de délivrance d'un permis professionnel/d'inscription émis par d'autres instances
- Certificats de formation postdoctorale
Exigences relatives aux diplômes/programmes
Il n'existe pas d'exigences universitaires en plus de celles requises pour l'obtention du titre de LCMC ou pour la certification par le CMFC ou le CRMCC.
Exigences en matière de formation postdoctorale
- Tous les auteurs d'une demande visant la pratique de la médecine familiale doivent terminer un programme de formation clinique postdoctorale d'une durée de deux ans qui est jugé acceptable par le Collège. Il doit s'agir d'un programme de formation universitaire agréé dont la base comprend huit semaines dans chacun des domaines suivants : médecine générale, chirurgie générale, obstétrique et gynécologie, et pédiatrie.
- Tous les auteurs d'une demande visant la pratique de la médecine spécialisée doivent effectuer toute formation postdoctorale requise dans le cadre des options de certification qui sont précisées plus haut sous la rubrique « Exigences en matière d'inscription complète », dont la durée totale est de quatre à cinq années.
Examens
Le Collège n'exige aucun examen en plus de ceux requis pour les certifications mentionnées plus haut sous la rubrique « Exigences en matière d'inscription complète ».
Exigences linguistiques
Le Collège n'a établi aucune exigence linguistique en matière d'inscription.
Droits liés au processus d'obtention d'un permis
- Droits relatifs aux documents (frais de dossier) : 175 $
- Droits de vérification (RCMC) :
- frais de compte uniques s'élevant à 250 $; et
- frais s'élevant à 100 $ pour chaque document médical soumis à des fins de vérification.
- Cotisation annuelle d'adhésion : 1 375 $
- Droits d'inscription : 300 $
Tierces parties impliquées dans le processus d'obtention d'un permis
- Le RCMC effectue une vérification à la source.
- Le Conseil médical du Canada (CMC) administre les examens nationaux d'évaluation des connaissances et des compétences des auteurs d'une demande.
- Le CRMCC est l'organisme national d'examen et de certification des médecins et des chirurgiens spécialistes au Canada.
- Le CMFC est l'organisme national d'examen et de certification des médecins de famille au Canada.
Durée habituelle du processus d'obtention d'un permis
En fonction de la période de l'année, il faut compter entre deux et quatre semaines pour examiner une demande d'inscription complète. La durée du processus d'inscription dans son ensemble est comprise entre deux et huit semaines.
Processus d'examen/Procédure d'appel interne
L'auteur d'une demande dont l'inscription est refusée peut interjeter appel de la décision du registraire auprès du conseil du Collège, qui peut la confirmer ou la modifier.
Québec
Organisme de réglementation : Collège des médecins du Québec (CMQ), www.cmq.org
Exigences en matière d'inscription complète
- Diplôme en médecine obtenu au Québec ou diplôme reconnu comme équivalent
- Le CMQ accepte à titre de diplômes équivalents ceux qui sont obtenus dans toute faculté agréée par l'Association des facultés de médecine du Canada (AFMC) ou le Comité de liaison sur l'éducation médicale (CLEM), ou bien dans toute autre école ou faculté dont le nom figure dans le Répertoire mondial des écoles de médecine de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) ou dans l'International Medical Education Directory (IMED) de la Foundation for Advancement of International Medical Education and Research (FAIMER). Les auteurs d'une demande titulaires d'un diplôme accordé par une école de médecine non agréée par l'AFMC ou le CLEM doivent réussir des examens, tels que déterminés par le Conseil d'administration du CMQ (voir plus bas la rubrique « Exigences relatives aux diplômes/programmes »).
- Formation postdoctorale dans une des quatre facultés de médecine du Québec ou dans une faculté reconnue comme équivalente
- Au Québec, la durée des programmes est de deux ans pour la médecine de famille et de cinq ou six ans pour une spécialité, en fonction des exigences relatives à ladite spécialité.
- Le CMQ accepte à titre de formations postdoctorales équivalentes celles dont la durée et le contenu sont identiques et qui sont effectuées dans le cadre de programmes agréés par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) ou le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC), ou par l'Accreditation Council for Graduate Medical Education (ACGME). Une formation postdoctorale effectuée à l'extérieur du Canada ou des États-Unis peut également être reconnue comme équivalente, sous certaines conditions établies par règlement (voir plus bas la rubrique « Exigences relatives aux diplômes/programmes »).
- Note de passage à l'examen final en médecine de famille ou en spécialité (tel que requis pour obtenir le titre de Licencié du Conseil médical du Canada [LCMC])
- Note de passage à l'examen de l'Office québécois de la langue française (OQLF)
- Achèvement d'une formation sur les aspects légaux, déontologiques et organisationnels de la pratique médicale au Québec (ALDO-Québec)
Documents requis
Voici la liste des documents requis pour demander la reconnaissance de l'équivalence d'un diplôme en médecine et/ou d'une formation postdoctorale :
- Formulaire de demande
- Photographie authentifiée récente de format passeport
- Preuve d'identité
- Tout document relatif à un changement de nom
- Curriculum vitæ
- Relevés de notes relatifs aux études de médecine
- Diplôme en médecine
- Attestations de stages de formation postdoctorale, dûment signées par le doyen de la faculté de médecine ou par le directeur général de l'établissement où les stages ont été effectués. Ces attestations doivent préciser les dates de début et de fin de stage pour chaque discipline
- Certificat de spécialiste ou attestation en médecine de famille
- Tout permis d'exercice de la médecine accordé à l'extérieur du Québec
- Certificat d'éthique professionnelle délivré au cours des trois derniers mois par l'organisme de réglementation des médecins de chaque pays où l'auteur d'une demande détient un permis d'exercice de la médecine. Chaque certificat doit être rédigé en français ou en anglais et envoyé directement par l'organisme au CMQ dans une enveloppe scellée.
Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l'interne)
- Le CMQ effectue l'évaluation des titres de compétences en interne.
- Voici la liste des documents que les auteurs d'une demande doivent soumettre au Registre de compétences des médecins du Canada (RCMC) aux fins de vérification à la source :
- Photographie
- Preuve d'identité
- Certificat attestant d'un changement de nom (le cas échéant)
- Relevé de notes relatif aux études de médecine
- Diplôme en médecine
- Attestations de stages de formation postdoctorale, dûment signées par le doyen de la faculté de médecine ou par le directeur général de l'établissement où les stages ont été effectués. Ces attestations doivent préciser les dates de début et de fin de stage pour chaque discipline
- Certificat de spécialiste ou attestation en médecine de famille
- Permis d'exercice de la médecine obtenu à l'extérieur du Québec (le cas échéant)
Exigences relatives aux diplômes/programmes
- Les auteurs d'une demande doivent obtenir un diplôme en médecine au Québec ou un diplôme reconnu comme équivalent. Le CMQ accepte à titre de diplômes équivalents ceux qui sont obtenus dans toute faculté agréée par l'AFMC ou le CLEM.
- Les diplômes obtenus dans toute autre école ou faculté dont le nom figure dans le Répertoire mondial des écoles de médecine ou dans l'IMED peuvent également être reconnus comme équivalents, à condition que les auteurs d'une demande qui en sont titulaires réussissent les examens suivants :
- EECMC
- Partie 1 de l'EACMC
- Partie 2 de l'EACMC ou Examen clinique objectif structuré (ECOS) de la Collaboration nationale en matière d'évaluation, qui est un comité du Conseil médical du Canada (CMC).
- Tous les auteurs d'une demande doivent également terminer la formation ALDO-Québec sur les aspects légaux, déontologiques et organisationnels de la pratique médicale au Québec. La durée de cette formation est de trois heures.
Exigences en matière de formation postdoctorale
- Les auteurs d'une demande visant la pratique de la médecine de famille doivent terminer une formation postdoctorale d'une durée de deux ans dans une des quatre facultés de médecine du Québec, tandis que ceux qui souhaitent exercer une spécialité doivent terminer une formation postdoctorale d'une durée de cinq à six ans dans une des quatre facultés de médecine du Québec.
- Le CMQ accepte à titre de formations postdoctorales équivalentes à celles offertes au Québec qui sont mentionnées ci-dessus celles dont la durée et le contenu sont identiques et qui sont effectuées dans le cadre d'un programme agréé par le CRMCC, le CMFC ou l'ACGME. Une formation postdoctorale effectuée à l'extérieur du Canada ou des États-Unis peut également être reconnue comme équivalente, sous certaines conditions établies par règlement (voir plus haut la rubrique « Exigences relatives aux diplômes/programmes »).
Remarque : Les auteurs d'une demande qui ont déjà terminé une formation postdoctorale équivalente en termes de durée et de contenu à au moins la moitié des conditions obligatoires peuvent demander à ce que l'équivalence de leur formation soit reconnue, de façon à réduire les exigences de formation au Québec. Toutefois, les auteurs d'une demande sont tenus d'effectuer au moins 12 mois de formation au Québec.
Examens
Les auteurs d'une demande d'inscription complète doivent obtenir une note de passage à l'examen final en médecine de famille ou en spécialité.
- L'examen en médecine de famille comprend deux volets :
- Le volet du CMC, comprenant l'Examen clinique objectif structuré et la Partie 2 de l'EACMC.
- Le volet du CMFC, comprenant l'épreuve des questions à réponses courtes sur des problèmes de prise en charge (« Short Answer Management Problems » [SAMP]) et les oraux de simulation (« Simulated Office Oral » [SOO]).
- L'examen en spécialité comprend deux volets :
- Le volet du CMC, comprenant l'Examen clinique objectif structuré et la Partie 2 de l'EACMC.
- L'examen du CRMCC concernant la spécialité visée.
Remarque : Les auteurs d'une demande qui ont commencé un programme de formation en spécialité avant le 1er juillet 2009 ne sont pas obligés de réussir la Partie 2 de l'EACMC.
Exigences linguistiques
Au Québec, comme imposé par la Charte de la langue française, les exigences linguistiques sont les mêmes pour chaque auteur d'une demande, quelle que soit la profession dans laquelle il souhaite s'inscrire. Les auteurs d'une demande doivent démontrer leur maîtrise de la langue française soit en justifiant d'au moins trois années d'études secondaires ou postsecondaires en français à temps plein, soit en réussissant l'examen de français de l'OQLF. Les auteurs d'une demande qui satisfont à toutes les autres exigences d'inscription peuvent se voir accorder un permis temporaire d'un an, renouvelable jusqu'à trois fois. Ils doivent réussir l'examen de français de l'OQLF pendant cette période. L'examen de français de l'OQLF est offert gratuitement.
Droits liés au processus d'obtention d'un permis
- Droits à acquitter avant de commencer un programme de formation postdoctorale au Québec :
- Demande de reconnaissance de l'équivalence d'un diplôme en médecine obtenu à l'extérieur du Canada ou des États-Unis : 400 $
- Demande de reconnaissance de l'équivalence d'une formation postdoctorale :
- Pour une formation effectuée à l'extérieur du Canada ou des États-Unis : 350 $
- Pour une formation effectuée aux États-Unis : 150 $
- Droits d'inscription à l'Examen clinique objectif structuré (ECOS) : 1 800 $
- Droits à acquitter à la fin du programme de formation postdoctorale (ces droits s'appliquent à tous les auteurs d'une demande, y compris ceux qui ont été formés au Québec) :
- Droits relatifs à la formation ALDO-Québec : 50 $
- Droits d'inscription (permis complets et restrictifs) : 650 $
- Cotisation annuelle d'adhésion : 974,80 $
Tierces parties impliquées dans le processus d'obtention d'un permis
- Le RCMC effectue une vérification à la source.
- Le CMC administre les examens nationaux d'évaluation des connaissances et des compétences des auteurs d'une demande. L'Examen clinique objectif structuré (ECOS) du CMQ est également élaboré et administré par le CMC.
- Le CRMCC est l'organisme national d'examen et de certification des médecins et des chirurgiens spécialistes au Canada.
- Le CMFC est l'organisme national d'examen et de certification des médecins de famille au Canada.
- L'OQLF administre le test de compétences linguistiques en français.
Durée habituelle du processus d'obtention d'un permis
Le CMQ indique qu'il n'existe pas de durée habituelle.
Processus d'examen/Procédure d'appel interne
- Les auteurs d'une demande qui sont mécontents du résultat de leur demande de reconnaissance de l'équivalence d'un diplôme en médecine peuvent demander audience auprès du CMQ pour qu'il révise la décision. Le CMQ rend alors une décision définitive qui ne peut pas faire l'objet d'un appel.
- Les auteurs d'une demande qui sont jugés inadmissibles à l'examen final peuvent s'adresser au CMQ pour demander une révision de sa décision.
- Les auteurs d'une demande qui échouent à un examen peuvent demander une révision s'ils estiment que leur échec est dû à certains facteurs liés à la procédure d'examen. Cet appel est interjeté auprès de l'organisme responsable de l'examen (CMC, CMFC, CRMCC ou OQLF).
