Le Bureau du commissaire à l'équité (BCE) de l'Ontario a étudié les exigences en matière d'accès aux professions réglementées dans d'autres instances canadiennes. Ce travail de recherche permet au BCE de comparer les exigences en Ontario et à l'extérieur de la province, de comprendre les résultats obtenus, et d'étayer son mandat consistant à évaluer les pratiques d'inscription des organismes de réglementation de l'Ontario afin de veiller à ce qu'elles soient transparentes, objectives, impartiales et équitables.

Le BCE s'est intéressé aux exigences en matière d'accès à la profession pour les enseignantes et enseignants, les infirmières et infirmiers, les ingénieurs, les avocats et les médecins et chirurgiens en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et au Québec. Ces professions réglementées étaient les cinq plus importantes en termes de nombre de membres en Ontario en 2008, et ces provinces sont les cinq plus grandes au Canada en termes de population, en dehors de l'Ontario. Cette étude fait état des exigences visant à la fois les auteurs d'une demande formés à l'étranger et les auteurs d'une demande formés au Canada.

L'étude examine les exigences en matière d'accès à la profession dans les catégories suivantes :

• Exigences en matière d'inscription complète ou permanente
• Documents requis
• Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l'interne)
• Exigences relatives aux diplômes/programmes
• Exigences en matière d'expérience professionnelle/pratique
• Examens
• Exigences linguistiques
• Droits liés au processus d'obtention d'un permis
• Tierces parties impliquées dans le processus d'obtention d'un permis
• Durée habituelle du processus d'obtention d'un permis
• Processus d'examen/Procédure d'appel interne

Les catégories examinées correspondent à celles étudiées par le BCE dans le cadre de l'examen 2007 des pratiques d'inscription des professions réglementées en Ontario. La présente étude se focalise uniquement sur les exigences en matière d'inscription complète ou permanente. Les autres classes de permis accordées par les organismes de réglementation sont trop nombreuses et trop diversifiées au sein des instances pour être traitées dans le cadre de cette étude.

Les renseignements figurant dans la présente étude ont été recueillis principalement sur les sites Web des organismes de réglementation, et complétés par d'autres ressources provinciales en ligne et par des enquêtes visant directement les organismes de réglementation. Ces renseignements ont été transmis à chaque organisme de réglementation concerné pour qu'il en vérifie l'exhaustivité et l'exactitude. Sauf indication contraire, tous les renseignements ont été validés par lesdits organismes de réglementation et sont exacts au mois de janvier 2010. Pour obtenir les renseignements les plus récents, consultez les sites Web des organismes de réglementation.

L'étude comprend un tableau pour chaque profession, ce qui facilite la comparaison des exigences en matière d'accès à la profession en Ontario et dans les cinq autres provinces. Un résumé des résultats figure ci-après.

Ce travail de recherche offre un cadre de comparaison pour les exigences d'inscription en Ontario et permettra d'étayer les attentes du BCE vis-à-vis des organismes de réglementation de l'Ontario. Il n'existe pas d'autres renseignements aussi exhaustifs sur les exigences en matière d'accès à la profession pour ces cinq professions.

En outre, cette étude offre un instantané de l'état des exigences d'inscription à l'aube de la mise en œuvre de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et fournit un excellent point de référence en termes de mesure des effets de l'ACI. L'accord révisé a été signé en janvier 2009 par tous les premiers ministres et son degré de mise en œuvre varie dans les différentes instances canadiennes. Aux termes de cet accord, les personnes titulaires d'un permis d'exercer sans restriction dans une instance canadienne donnée sont admissibles à un permis dans toute autre instance canadienne sans faire l'objet d'une nouvelle évaluation et sans avoir à satisfaire à des exigences supplémentaires. Ainsi, malgré les différences potentielles entre les instances en termes d'exigences et sauf certaines exceptions approuvées, les titulaires d'un permis ont droit à une pleine mobilité professionnelle.

Les organismes de réglementation ont tenu des discussions pour déterminer comment répondre le mieux à leurs obligations aux termes de l'ACI et ont estimé que l'ACI peut aboutir à l'harmonisation éventuelle des exigences à l'échelle du pays. Le BCE continuera de suivre l'évolution de la situation et de travailler avec les organismes de réglementation de l'Ontario pour veiller à ce que toute modification proposée respecte les principes de transparence, d'objectivité, d'impartialité et d'équité, et qu'elle ne représente pas un fardeau supplémentaire pour les auteurs d'une demande dans la province.

Résumé des résultats

Dans l'ensemble, les exigences fondamentales en matière d'accès à la profession en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et au Québec varient peu au sein de chaque profession. Les titres de compétences, l'expérience professionnelle/pratique, les exigences linguistiques et les examens requis sont souvent très similaires. Les paragraphes suivants soulignent les différences essentielles dans ces domaines.

En général, le mode de description des exigences d'accès à la profession varie largement entre les organismes de réglementation d'une même profession, ce qui rend difficile la compréhension des différences et des similitudes en la matière. La clarté et l'exhaustivité des renseignements figurant sur les sites Web des différents organismes de réglementation sont en outre extrêmement variables. Par conséquent, les auteurs d'une demande potentiels qui cherchent à déterminer les exigences d'accès à la profession d'une province à l'autre risquent d'éprouver une grande confusion.

Les processus d'inscription au Québec sont ceux qui se démarquent le plus. La durée des études postsecondaires requises est habituellement plus courte que dans les autres provinces. Trois des cinq professions étudiées imposent aux auteurs d'une demande de suivre une sorte de programme de formation et d'orientation à la pratique de la profession au Québec, ainsi que de réussir un examen spécifique là où les autres provinces utilisent des examens nationaux. Tous les auteurs d'une demande doivent en outre passer un examen normalisé de pratique de la langue française, quelle que soit leur profession. Les enseignantes et enseignants d'anglais constituent la seule exception à cette règle.

Quand on leur a demandé d'indiquer la durée habituelle du processus d'inscription des auteurs d'une demande, les organismes de réglementation des professions étudiées ont fourni des réponses extrêmement variées. Certains ont refusé de donner une réponse précise, indiquant que le processus dépend entièrement de la personne qui dépose la demande. Dans de nombreux cas, la durée est plus importante pour les personnes diplômées à l'étranger que pour celles diplômées au Canada ou aux États-Unis. Selon les organismes de réglementation, le temps nécessaire à l'évaluation des compétences et à l'obtention des documents requis est le principal facteur qui prolonge le processus pour les auteurs d'une demande formés à l'étranger. Par ailleurs, comme les divers organismes de réglementation d'une même profession utilisent des points de départ différents, il est difficile de comparer la durée des processus d'inscription. Certains ne commencent le décompte qu'après réception de tous les documents requis et achèvement de l'évaluation des titres de compétences, et une fois que l'auteur d'une demande a terminé tout cours de rééducation professionnelle ou toute formation d'appoint nécessaire pour satisfaire aux exigences. D'autres calculent la durée à partir du début de la demande et d'autres encore, comme c'est le cas pour les ingénieurs au Québec, à partir du début du programme visant l'expérience professionnelle requise.

En comparaison des autres provinces étudiées, l'Ontario a des exigences plus ou moins rigoureuses, selon la profession.

Pour ce qui est de l'inscription permanente à titre d'enseignante ou d'enseignant, les exigences de l'Ontario en matière de formation à l'enseignement sont parmi les moins rigoureuses.

Pour ce qui est de la profession d'infirmière ou d'infirmier, les exigences de l'Ontario ne sont pas plus rigoureuses que celles des autres provinces. Avant la mise en œuvre de l'ACI, l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario imposait aux auteurs d'une demande diplômés après 2005 et non titulaires d'un baccalauréat de quatre ans de suivre des cours supplémentaires avant de pouvoir obtenir un permis complet. Ce n'est plus le cas désormais.

Les auteurs d'une demande souhaitant obtenir le titre d'ingénieur en Ontario ne doivent pas satisfaire à des exigences plus rigoureuses que dans les autres provinces étudiées. En réalité, l'Ontario est la seule province qui n'a établi aucune exigence linguistique. Toutefois, à l'instar de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, l'Ontario exige le statut de citoyen canadien ou de résident permanent pour une inscription complète.

Pour ce qui est de la profession d'avocat, l'Ontario se démarque en offrant aux auteurs d'une demande formés à l'étranger la possibilité d'être dispensés de l'exigence de stage si leur expérience professionnelle est suffisante. Cette dispense a été instaurée en 2008. Toutefois, contrairement à de nombreuses autres provinces, l'Ontario ne propose aucune dispense en matière de cours de préparation au barreau.

Les auteurs d'une demande souhaitant accéder à la profession de médecin ou de chirurgien en Ontario doivent satisfaire à des exigences similaires à celles des autres provinces étudiées.

Les renseignements sont exacts au mois de janvier 2010. Consultez les sites Web des organismes de réglementation pour obtenir les renseignements les plus récents.

Enseignantes et enseignants

Tous les organismes de réglementation provinciaux inclus dans l'étude exigent que les auteurs d'une demande soient titulaires d'un diplôme d'études postsecondaires et qu'ils aient terminé un programme de formation à l'enseignement comprenant une période de pratique professionnelle. Il existe toutefois quelques différences intéressantes.

La durée requise de la période de formation à l'enseignement varie : elle est d'un an seulement en Ontario; d'1,6 an en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan; et de deux ans au Manitoba. Le Québec exige trois ans de formation pour les candidats dans le domaine de l'éducation préscolaire et de l'enseignement élémentaire, mais seulement un an pour les candidats dans le domaine de l'enseignement secondaire. La Colombie-Britannique, le Manitoba et la Saskatchewan accordent un permis provisoire aux auteurs d'une demande n'ayant suivi qu'un an de formation à l'enseignement, ce qui leur permet de travailler tout en complétant leur formation.

En Alberta, tous les auteurs d'une demande doivent d'abord demander un permis provisoire. Ils ne peuvent obtenir un permis permanent qu'après avoir enseigné dans la province pendant deux ans. Au Québec, en Saskatchewan et en Ontario, seuls les auteurs d'une demande formés à l'extérieur de la province sont tenus d'y enseigner pendant une certaine période pour transformer leur permis provisoire, conditionnel ou intermédiaire en permis permanent. La durée de cette période est de quatre ou cinq mois au Québec, et d'un an en Ontario et en Saskatchewan. Toutefois, au moment de la publication de la présente étude, la province de l'Ontario travaillait au retrait de cette exigence à la fois pour les auteurs d'une demande formés au Canada et pour les auteurs d'une demande formés à l'étranger, tandis que la province de la Saskatchewan prévoyait de la retirer pour les auteurs d'une demande formés au Canada.

Au-delà de la simple formation à l'enseignement, la Colombie-Britannique et le Québec exigent tous deux que les auteurs d'une demande démontrent une bonne connaissance du système d'éducation de la province. En Colombie-Britannique, les auteurs d'une demande formés à l'étranger sont susceptibles de devoir suivre un programme de qualification professionnelle appelé « Professional Qualification Program », ce qui peut largement prolonger la période précédant le début de leur activité dans le domaine. Au Québec, il est obligatoire pour tous les auteurs d'une demande formés à l'extérieur de la province de suivre un court programme supplémentaire.

À l'heure actuelle, le Manitoba et la Saskatchewan sont les seules provinces qui n'exigent pas que les auteurs d'une demande démontrent leur maîtrise de la langue. Toutefois, au moment de la publication de la présente étude, l'organisme de réglementation des enseignantes et enseignants en Saskatchewan travaillait à l'élaboration d'une exigence linguistique.

En Alberta, au Manitoba et au Québec, une inscription complète nécessite d'être citoyen canadien ou résident permanent; ce qui n'est pas le cas dans les trois autres provinces.

Infirmières et infirmiers

Les exigences fondamentales pour les infirmières et infirmiers sont les mêmes dans l'ensemble des six provinces étudiées. Les auteurs d'une demande doivent : être diplômés d'un programme de sciences infirmières agréé; réussir un examen professionnel; démontrer leur maîtrise de la langue; et démontrer leur capacité à exercer, soit en ayant obtenu leur diplôme au cours des quatre ou cinq dernières années, soit en ayant pratiqué pendant un certain nombre d'heures au cours de cette période. Les termes « compétence », « pratique courante », « pratique sécuritaire » et « aptitude à pratiquer » sont parfois utilisés pour désigner la capacité à exercer. Le nombre d'heures de pratique requises est de 500 au Québec et de 1 125 partout ailleurs. En outre, toutes les provinces exigent que les auteurs d'une demande soient inscrits et en règle dans les instances où ils ont exercé précédemment.

La Colombie-Britannique et l'Alberta imposent une exigence supplémentaire aux infirmières et infirmiers formés à l'étranger : ils doivent d'abord demander un permis provisoire et effectuer 250 heures (Colombie-Britannique) ou 225 heures (Alberta) de pratique dans la province avant d'être admissibles à une inscription complète. Le Québec impose également une exigence supplémentaire, mais elle s'applique à tous les auteurs d'une demande qui ont suivi leur formation en sciences infirmières à l'extérieur de la province, et pas seulement aux infirmières et infirmiers formés à l'étranger : ils doivent suivre un programme d'intégration professionnelle dont la durée peut aller de quelques semaines à quelques mois, en fonction du profil de l'auteur de la demande.

Ingénieurs

Les exigences pour les ingénieurs sont presque entièrement uniformes d'une province à l'autre. Un baccalauréat en ingénierie est requis partout, de même qu'il est obligatoire de réussir un examen de pratique professionnelle appelé « Professional Practice Examination » (PPE). Seul le Québec a élaboré son propre examen, qui est le reflet du PPE. Toutes les provinces à l'exception de l'Ontario exigent que la maîtrise de la langue soit démontrée.

Toutes les provinces étudiées exigent quatre années d'expérience en ingénierie, à l'exception du Québec qui n'en demande que trois. Cependant, dans toutes les six provinces, une de ces années d'expérience doit être effectuée au Canada, afin que l'auteur d'une demande puisse démontrer une bonne connaissance des lois, des pratiques, des normes, des usages, des conditions, du climat et des codes locaux dans le domaine de l'ingénierie. Cette exigence d'expérience au Canada est l'un des obstacles à l'inscription des auteurs d'une demande formés à l'étranger les plus fréquemment cités. La Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Québec et l'Ontario peuvent accepter une expérience obtenue à l'extérieur du Canada si elle a permis à l'auteur d'une demande d'acquérir les connaissances nécessaires sur le milieu professionnel canadien. Le fait de travailler pour une société utilisant des normes canadiennes peut par exemple permettre d'acquérir ce type de connaissances.

Quatre provinces, mais pas la Saskatchewan et le Québec, accordent un permis provisoire aux auteurs d'une demande formés à l'étranger qui satisfont à toutes les exigences sauf celle de l'expérience au Canada.

Compte tenu de la grande similitude des exigences entre les provinces, il est surprenant que l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta exigent le statut de citoyen canadien ou de résident permanent pour l'obtention d'un permis, alors que la Saskatchewan, le Manitoba et le Québec ne l'exigent pas. Quand un tel statut est requis, le processus d'obtention d'un permis peut connaître des retards car les auteurs d'une demande doivent patienter pendant le traitement de leurs documents d'immigration.

Dans cinq provinces, mais pas au Québec, les ingénieurs doivent satisfaire à l'exigence de bonnes mœurs.

Avocats

Pour les avocats, les exigences dans les six provinces étudiées sont globalement les mêmes : un diplôme en droit; l'achèvement d'un cours de préparation au barreau; et un stage professionnel connu sous le nom de « stage d'avocat ». En outre, l'exigence de bonnes mœurs s'applique partout. Aucun des organismes de réglementation n'exige une évaluation officielle de la maîtrise de la langue.

Alors que le système de common law est en vigueur dans les autres provinces du Canada, le Québec se conforme au système de droit civil, si bien que les auteurs d'une demande au barreau dans cette province doivent être titulaires d'un diplôme en droit civil.

La durée du stage d'avocat varie entre six mois au Québec et de neuf à 12 mois dans les autres provinces. Les auteurs d'une demande formés à l'étranger souhaitant s'inscrire au barreau de l'Ontario, de l'Alberta ou du Québec peuvent toutefois être dispensés de cette exigence si leur expérience professionnelle est suffisante. En Colombie-Britannique et au Manitoba, la durée du stage d'avocat peut être diminuée jusqu'à 50 pour cent pour les auteurs d'une demande qui démontrent une expérience équivalente.

Si le sujet fait régulièrement débat dans l'ensemble des provinces, la durée et la forme du cours de préparation au barreau varient, et la question de savoir si ce cours doit être suivi en même temps que le stage d'avocat en constitue la variable principale. Le cours dure quatre semaines au Québec et dix en Colombie-Britannique, tandis qu'il se prolonge pendant toute la période de stage dans les autres provinces. En Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec, les auteurs d'une demande doivent réussir des examens officiels; dans les autres provinces, les évaluations sont intégrées au cours de préparation au barreau et échelonnées pendant cette période. Toutes les provinces, à l'exception de l'Ontario et de la Saskatchewan, accordent des dispenses pour certaines parties du cours de préparation au barreau.

Médecins et chirurgiens

Pour les médecins et les chirurgiens, les exigences sont plus ou moins normalisées dans les six provinces. Elles incluent un diplôme en médecine d'une école de médecine agréée, le titre de Licencié du Conseil médical du Canada (LCMC) et l'achèvement d'une période déterminée de formation postsecondaire, également appelée « résidence ». La durée de cette période est de deux ans pour les candidats à un poste de médecin de famille et de quatre à cinq ans pour les candidats à un poste de spécialiste, en fonction de la spécialité, sauf au Québec, où elle s'élève à cinq ou six ans.

En Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta, les médecins de famille doivent obtenir la certification du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC). Ceci nécessite de réussir un examen après avoir terminé un programme de résidence de deux ans. En Saskatchewan et au Manitoba, il n'est pas obligatoire de passer l'examen pour obtenir la certification du CMFC. Au Québec, les auteurs d'une demande doivent réussir un examen spécifique.

Dans toutes les provinces à l'exception du Manitoba et du Québec, les spécialistes doivent obtenir la certification du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC). Ceci implique également de réussir un examen après avoir terminé un programme de résidence de quatre ou cinq ans. Au Manitoba, seul le programme de résidence est exigé, tandis que le Québec a élaboré son propre examen.

L'Ontario et la Colombie-Britannique exigent le statut de citoyen canadien ou de résident permanent pour une inscription complète. En Saskatchewan et au Manitoba, les auteurs d'une demande doivent réussir une entrevue auprès de l'ordre de la province.