Rapports d'examen des pratiques d'inscription, 2011
Rapport d’évaluation des pratiques d’inscription — Résumé (géoscientifiques)
Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2010
| Du 1er janvier au 31 décembre | Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ontario | Autres instances canadiennes | É.-U. | Autres pays | Inconnu | ||
| Nouvelles demandes reçues | 123 | 68 | 12 | 55 | 10 | 268 |
| Auteurs d'une demande devenus membres | 36 | 46 | 8 | 14 | 0 | 104 |
Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2009
Processus d’inscription : Les candidats à l’inscription auprès de l’Ordre peuvent désormais remplir la demande d’inscription et acquitter l’ensemble des frais de dossier en ligne. Un accusé de réception automatique de la demande est immédiatement envoyé par courriel aux auteurs d’une demande. Ces services en ligne contribuent à simplifier et à rationaliser le processus d’inscription de l’Ordre.
Pour obtenir une description de tous les progrès accomplis pour cette profession en 2009 et surveillés par le BCE, veuillez lire le Rapport annuel 2009-2010.
| Du 1er janvier au 31 décembre | Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ontario | Autres instances canadiennes | É.-U. | Autres pays | Inconnu | ||
| Nouvelles demandes reçues | 115 | 52 | 5 | 40 | 8 | 220 |
| Auteurs d'une demande devenus membres | 35 | 26 | 4 | 12 | n.d | 77 |
n.d = non disponible
Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2008
Rapports de vérification
Au début 2009, l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario (l’Ordre) soumettait au ministère du Développement du Nord et des Mines, aux fins d’examen, des modifications qu’il se propose d’apporter à ses règlements en matière d’inscription. Plusieurs de ces modifications visent à préciser certains aspects de règlements existants : ceux portant sur les exigences tenant aux délais impartis dans le cadre d’un permis d’exercer, d’un permis temporaire et d’un permis limité. Les révisions définissent également le nombre de fois où un permis temporaire peut être accordé.
D’autres révisions portant sur le permis limité modifient les conditions de son exercice. Le détenteur d’un permis limité continuera de ne pouvoir fournir que les services précisés dans le certificat mais il ne sera plus obligé de travailler uniquement pour un employeur particulier; il n’aura plus besoin d’être supervisé par un membre détenteur d’un permis d’exercice ou d’un permis temporaire, et pourra signer et sceller des documents en utilisant la désignation appropriée.
Enfin, les révisions modifient la définition d’« expérience professionnelle admissible ». L’expérience admissible n’inclura pas l’expérience professionnelle qui aurait été obtenue par la pratique illégale de la géoscience, notamment une expérience qui n’aurait pas été acquise sous la supervision d’un géoscientifique professionnel ou d’un ingénieur professionnel qualifié pour mener des activités géoscientifiques.
Au 31 mars 2009, le ministère étudiait les modifications proposées.
| Du 1er janvier au 31 décembre | Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ontario | Autres instances canadiennes | É.-U. | Autres pays | Inconnu | ||
| Nouvelles demandes reçues | 83 | 26 | 6 | 39 | 4 | 158 |
| Auteurs d'une demande devenus membres | 26 | 15 | 1 | 11 | 4 | 57 |


