Barreau du Haut-Canada

Rapports d'examen des pratiques d'inscription, 2011

Rapport d’évaluation des pratiques d’inscription — Résumé (Avocats)

Rapport d’évaluation des pratiques d’inscription — Résumé Révisé (Parajuristes)

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2010 (avocats)

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2010 (Les parajuristes)

Pour obtenir une description de tous les progrès accomplis pour cette profession en 2010 et surveillés par le BCE, veuillez lire le Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2009-2010t.

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2009 (avocats)

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2009 (Les parajuristes)

Rapports de vérification

Dans un guide publié en juillet 2009 pour aider les organismes de réglementation à procéder à l’examen de leurs exigences en matière d’accès à la profession, le BCE a mis en avant certaines pratiques prometteuses du Barreau :

Stage d’avocat : Le groupe de travail de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a recommandé d’autoriser les auteurs d’une demande à demander une dispense de stage s’ils sont titulaires d’un diplôme en common law, s’ils ont pratiqué le droit dans une instance de common law et s’ils ont obtenu une expérience professionnelle d’au moins 10 mois dans une instance de tradition juridique autre que la common law. Le Barreau a adopté cette recommandation. Les auteurs d’une demande qui font l’objet d’une dispense doivent suivre le cours de trois jours sur l’éthique et la pratique professionnelles en Ontario.

Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNEDD) : La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a apporté des modifications au sein du CNEDD, dont voici une liste non exhaustive :

• déménagement de l’Université d’Ottawa pour contribuer à garantir l’objectivité;
• recrutement de nouveaux gestionnaires et membres du personnel;
• réduction (à quatre) du nombre d’examens normalisés de vérification des connaissances que l’ensemble des auteurs d’une demande doit passer et réussir;
• réorganisation complète du site Web du CNEDD pour expliquer de façon plus claire les politiques, les procédures et les processus relatifs aux exigences, aux évaluations et aux appréciations de l’organisme.

Parajuristes : Le nombre des demandes visant la profession de parajuriste a augmenté, passant de 333 en 2008 à 551 en 2009. Sur ces 551 auteurs d’une demande en 2009, 415 sont devenus membres de la profession en 2009 – ce qui représente un taux d’inscription annuel de 75 pour cent.

Les particuliers formés à l’étranger ne peuvent pas s’inscrire dans cette profession, dont 100 pour cent des nouveaux membres en 2009 ont été formés en Ontario.

Pour obtenir une description de tous les progrès accomplis pour cette profession en 2009 et surveillés par le BCE, veuillez lire le Rapport annuel 2009-2010.

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Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2008 (avocats)

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2008 (Les parajuristes)

Le BCE, qui a été invité à participer aux consultations menées par le Groupe d’étude sur l’accès à la profession et l’agrément (voir ci-dessus) du Barreau, a formulé plusieurs commentaires écrits.

Le groupe d’étude a recommandé que le Barreau maintienne l’exigence du stage de 10 mois pour tous les candidats à l’exception des candidats formés à l’étranger inscrits au barreau d’une juridiction de common law et ayant une expérience de pratique d’au moins 10 mois traitant les compétences abordées dans le cadre du stage exigé par le Barreau. Le groupe de travail a également préconisé que ces candidats continuent d’être tenus de suivre un cours intensif de trois jours consacré à l’éthique professionnelle.

Le groupe de travail a également recommandé l’élaboration d’un nouveau cours sur la responsabilité professionnelle et la pratique, à suivre dans le cadre du stage. Pour les candidats qui doivent satisfaire à l’exigence de stage, l’adoption de cette recommandation réduira la durée du processus d’accès à la profession de quatre semaines puisque ce cours remplace le cours séparé de quatre semaines que tous les candidats étaient jusqu’ici tenus de suivre avant d’effectuer leur stage, à défaut de pouvoir démontrer au moins sept ans de pratique dans une juridiction de common law.

Pour obtenir son assermentation, il est désormais obligatoire de réussir le nouveau cours sur la responsabilité professionnelle et la pratique, le stage et les examens en vigueur.

Le Barreau est également en train d’élaborer un programme volontaire de transition pour les avocats formés à l’étranger.

Outre ces changements, le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit, l’organisme auquel le Barreau a recours pour l’évaluation des qualifications des avocats formés à l’étranger, autorise les candidats détenant des diplômes de LL.B. et (ou) de J.D. en common law, dont l’évaluation a eu lieu avant le 1^er mars 2009, à solliciter un examen de leur dossier sur la base des nouvelles règles d’évaluation des programmes de common law étrangers. Seules les décisions d’évaluation actuelles et valides seront examinées.

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During the fall and winter of 2007-2008, the OFC undertook a study of the Barreau to understand its 2007 registration practices and establish baseline data and information. PDF