Amélioration de l'accès aux professions : la commissaire à l'équité publie son premier rapport annuel

3 juillet 2008

L'honorable Jean Augustine, commissaire à l'équité de l'Ontario, a déclaré que les professions de l'Ontario accomplissent des progrès en matière d'adoption de pratiques équitables d'inscription et de délivrance de licences et permis. Il s'agit de la conclusion de son premier rapport annuel, publié cette semaine.

Le Bureau du commissaire à l'équité a vu le jour l'année dernière. Il a pour mandat de surveiller les pratiques d'inscription de 35 des professions auto-réglementées de l'Ontario. Au cours de sa première année, la commissaire a rencontré les registrateurs de tous les organismes de réglementation et a examiné leurs pratiques actuelles.

« Les organismes de réglementation sont en train d'adopter des pratiques qui sont transparentes, objectives, impartiales et équitables. C'est important, car les particuliers ont besoin d'être traités équitablement lorsqu'ils présentent une demande auprès d'une profession, quel que soit le lieu où ils ont suivi des études », a-t-elle déclaré.

Le rapport annuel 2007-2008 ( PDF) formule 23 recommandations initiales sur l'inscription aux professions et jette les bases permettant de mesurer les améliorations futures en matière d'accès.

« L'amélioration de l'accès stimulera l'économie de l'Ontario, car un plus grand nombre de travailleurs spécialisés seront en mesure de réaliser leur plein potentiel sur le plan professionnel », a ajouté Mme Augustine.

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Fiche d'information annexée
Pour de plus amples renseignements et pour des demandes d'entrevue, veuillez vous adresser à : Beatrice Schriever, Bureau du commissaire à l'équité, 416 325-9511
beatrice.schriever@ontario.ca

Fiche d'information

Contenu du Rapport annuel 2007-2008 :

messages de la commissaire et de la directrice générale
aperçu de la nécessité de changement
sommaire du mandat du Bureau
liste des organismes clés intéressés par les activités du Bureau
examen de la première année d'existence
observations initiales basées sur les examens de 34 des 35 professions
plan pour la deuxième année de fonctionnement
états financiers
listes des professions réglementées
tableau indiquant les membres des professions réglementées de l'Ontario

Le Rapport annuel 2007-2008 contient les observations initiales basées sur le document intitulé Professions réglementées de l'Ontario : Rapport sur l'examen 2007 des pratiques d'inscription du BCE. Voici les points saillants de l'examen :

La taille, l'historique, le personnel et le nombre de membres formés à l'étranger des organismes de réglementation varient énormément.
Les demandes que les professions reçoivent augmentent; par contre les demandes de personnes formées à l'étranger diminuent.
Certains établissements privés offrent des programmes accélérés qui risquent de ne pas satisfaire les exigences des professions. Ceci pose un problème de qualité et d'accréditation.
De nombreux organismes de réglementation basent leurs décisions en matière d'inscription sur des évaluations effectuées par des organismes sur lesquels ils prétendent n'exercer que peu d'influence. Cependant, les organismes chargés de la réglementation sont légalement tenus de s'assurer que ces tierces parties adoptent des pratiques équitables.
Certains Canadiens et Canadiennes se rendent à l'étranger pour obtenir leur formation professionnelle et s'attendent à ce qu'on leur accorde la priorité lorsqu'ils reviennent en Ontario et présentent une demande d'inscription.

Renseignements sur le Bureau :

Le Bureau du commissaire à l'équité est un organisme autonome du gouvernement de l'Ontario. Il a pour mandat de veiller à ce que certaines professions réglementées adoptent des pratiques d'inscription et de délivrance de licences et de permis transparentes, objectives, impartiales et équitables.

Premier organisme de ce type au Canada, le Bureau a été créé en avril 2007 aux termes de la Loi de 2006 sur l'accès équitable aux professions réglementées.

Le Bureau surveille les pratiques d'inscription de 35 organismes auto-réglementés (appelés parfois des ordres ou collèges), en Ontario. Il exige qu'ils évaluent leurs pratiques, soumettent des rapports à leur propos et subissent des vérifications pour veiller à respecter leurs obligations aux termes de la loi.

Le Bureau est indépendant du gouvernement et des professions et ne joue aucun rôle au plan de la défense des intérêts ou de l'évaluation des titres de compétences au nom des particuliers.

Renseignements sur la commissaire :

L'honorable Jean Augustine, C.P., a été nommée première commissaire à l'équité de la province de l'Ontario en mars 2007. Mme Augustine est née à la Grenade. Elle est arrivée au Canada en 1960. Elle a suivi des études à l'Université de Toronto et a obtenu dans cet établissement un baccalauréat ès arts et une maîtrise en éducation. Elle a été directrice d'école élémentaire à Toronto et présidente de la Commission de logement de la communauté urbaine de Toronto. Elle a été la première femme afro-canadienne à être élue à la Chambre des Communes et a été Secrétaire et ministre d'État (Multiculturalisme et Condition féminine).