La commissaire à l'équité publie le premier examen sur les professions réglementées de l'Ontario

Le 26 juin 2008

L'honorable Jean Augustine, commissaire à l'équité de l'Ontario, a publié le premier examen exhaustif jamais effectué sur les pratiques d'inscription et la délivrance de licences et permis par les professions réglementées de l'Ontario. Ce rapport sommaire, intitulé Professions réglementées de l'Ontario : Rapport sur l'examen 2007 des pratiques d'inscription ( PDF) , a été publié aujourd'hui.

Son bureau supervise les modalités d'inscription de nombreuses professions auto-réglementées en Ontario.

« Nous avons recueilli des renseignements exhaustifs et publié des recommandations vitales », a déclaré Mme Augustine. « Nous serons désormais en mesure d'évaluer les progrès en matière d'amélioration de l'accès aux professions. »

Voici les points saillants du rapport :

Les professions réglementées sont en train d'adopter des normes d'inscription transparentes, objectives, impartiales et équitables.
En général, les demandes que les professions reçoivent augmentent; par contre les demandes de personnes formées à l'étranger diminuent.
De nombreux organismes de réglementation basent leurs décisions en matière d'inscription sur des évaluations effectuées par des organismes sur lesquels ils prétendent n'exercer que peu d'influence.
De nombreuses professions exigent une expérience canadienne avant d'accorder l'accréditation; cependant, certains professionnels formés à l'étranger ont du mal à acquérir cette expérience.
Certains Canadiens et Canadiennes se rendent à l'étranger pour obtenir leur formation professionnelle et s'attendent à ce qu'on leur accorde la priorité lorsqu'ils reviennent en Ontario et présentent une demande d'inscription.

« Un accès plus rapide et équitable aux professions est une solution gagnante pour toutes les personnes concernées », a-t-elle ajouté. « C'est aussi une bonne solution pour l'Ontario, car ceci permet aux personnes très spécialisées de travailler en donnant leur plein potentiel et de contribuer ainsi au dynamisme économique. »

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Demandes de renseignements : Beatrice Schriever, 416 325-9511, beatrice.schriever@ontario.ca

Document d'information

Renseignements sur le bureau :

Le Bureau du commissaire à l'équité est un organisme autonome du gouvernement de l'Ontario. Il a pour mandat de veiller à ce que certaines professions réglementées adoptent des pratiques d'inscription et de délivrance de licences et de permis transparentes, objectives, impartiales et équitables.

Premier organisme de ce type au Canada, le Bureau a été créé en avril 2007 aux termes de la Loi de 2006 sur l'accès équitable aux professions réglementées.

Le bureau surveille les pratiques d'inscription de 35 organismes réglementés (appelés parfois des ordres ou collèges), en Ontario. Il exige qu'ils évaluent leurs pratiques, soumettent des rapports à leur propos et subissent des vérifications pour veiller à respecter leurs obligations aux termes de la loi.

Le Bureau est indépendant du gouvernement et des professions et ne joue aucun rôle au plan de la défense des intérêts ou de l'évaluation des titres de compétences au nom des particuliers.

Renseignements sur le rapport :

Conclusions actuelles sur les pratiques d'inscription des 34 professions réglementées de l'Ontario en 2007 (un seul organisme n'inscrit pas de membres à l'heure actuelle)
Résumé des renseignements provenant des 34 examens individuels.
Vingt-et-une professions de la santé et 13 professions ne faisant pas partie du domaine de la santé.
Porte sur les méthodes de présentation des demandes, les documents, les titres de compétences, les exigences scolaires, l'expérience professionnelle, les examens, les exigences linguistiques, les droits et les modalités d'appel.
Statistiques actuelles pour 2005, 2006 et 2007.
Repose sur les examens et les rapports actuels et ajoute des renseignements courants provenant des organismes de réglementation et d'autres organismes.
Mentionne 11 domaines nécessitant un examen plus approfondi.

Renseignements sur la commissaire :

L'honorable Jean Augustine, C.P., a été nommée première commissaire à l'équité de la province de l'Ontario en mars 2007. Mme Augustine est née à la Grenade. Elle est arrivée au Canada en 1960. Elle a suivi des études à l'Université de Toronto et a obtenu dans cet établissement un baccalauréat ès arts et une maîtrise en éducation. Elle a été directrice d'école élémentaire à Toronto et présidente de la Commission de logement de la communauté urbaine de Toronto. Elle a été la première femme afro-canadienne à être élue à la Chambre des Communes et a été Secrétaire et ministre d'État (Multiculturalisme et Condition féminine).