Examens des pratiques d'inscription
Le commissaire à l'équité encourage les organismes de réglementation à procéder régulièrement à un examen de leurs exigences et procédures en matière d'inscription, afin d'éliminer les pratiques qui ne seraient pas équitables.
Les examens du processus d'accès à la profession leur offrent l'occasion idéale de tester la pertinence et la nécessité de leurs exigences. Les examens font également partie intégrante des activités du BCE visant à promouvoir le perfectionnement continu.
En juin 2010, la commissaire a demandé aux organismes de réglementation d'examiner ce qui suit :
- les frais facturés aux auteurs de demande pour tous les aspects du processus d'inscription
- l'opportunité du processus d'évaluation et de prise de décision
- les exigences de formation pratique et/ou d'expérience professionnelle, le cas échéant
Les rapports d'examen sont dus le 1er mars 2011.
Pour aider les organismes de réglementation à s'acquitter de cette tâche, le bureau a rédigé le document intitulé Examens du processus d'accès à la profession : Guide à l'intention des organismes de réglementation des professions de l'Ontario.
