Rapports sur les pratiques d'inscription équitables

Chaque profession réglementée remet tous les ans au Bureau du commissaire à l'équité un rapport sur les pratiques d'inscription équitables. Le rapport décrit les progrès réalisés par la profession en vue de satisfaire aux exigences de la législation sur l'accès équitable.

Le contenu du rapport est précisé dans les Directives visant les rapports sur les pratiques d'inscription équitables ( PDF 172 KB).

Les rapports sur les pratiques d'inscription équitables sont publics. Les organismes de réglementation doivent publier leurs propres rapports avant le 30 mars de chaque année. Le Bureau les analyse et, également, les remet au ministre de la Santé et des Soins de longue durée (pour les professions de la santé) et au ministre des Affaires civiques et de l'Immigration (pour les autres professions réglementées).

Vous pouvez accéder aux rapports grâce aux liens ci-dessous.

Rapports sur les pratiques d'inscription équitables

Pour accéder au rapport, généralement en anglais, d'un organisme de réglementation, cliquez sur les liens ci-dessous :

Profession	2009	2008
Ordre des architectes de l'Ontario	View	View
Ordre des arpenteurs-géomètres de l'Ontario	View	View
Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l'Ontario	View	View
Barreau du Haut-Canada (avocats)	View
Barreau du Haut-Canada (techniciens juridiques)	View
Ordre des chiropraticiens de l'Ontario	View	View
Ordre royal des chirurgiens dentistes de l'Ontario	View	View
Institut des comptables agréés de l'Ontario	View	View
Association des comptables généraux accrédités de l'Ontario	View	View
Société des comptables en management de l'Ontario	View	View
Ordre des denturologistes de l'Ontario		View
Ordre des diététistes de l'Ontario	View	View
Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance	View
Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario	View	View
Ordre des ergothérapeutes de l'Ontario	View	View
Association des forestiers professionnels de l'Ontario	View	View
Ordre des géoscientifiques professionnels de l'Ontario	View	View
Ordre des hygiénistes dentaires de l'Ontario	View	View
Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario		View
Ordre des ingénieurs de l'Ontario	View	View
Ordre des massothérapeutes de l'Ontario	View	View
Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario	View	View
Ordre des opticiens de l'Ontario	View	View
Ordre des optométristes de l'Ontario	View	View
Ordre des pharmaciens de l'Ontario	View	View
Ordre des physiothérapeutes de l'Ontario	View	View
Ordre des podologues de l'Ontario	View
Ordre des psychologues de l'Ontario	View	View
Ordre des sages-femmes de l'Ontario	View	View
Association des techniciens et technologues en ingénierie de l'Ontario	View	View
Ordre des technologistes de laboratoire médical de l'Ontario	View
Ordre des technologues dentaires de l'Ontario	View	View
Ordre des technologues en radiation médicale de l'Ontario	View	View
Ordre des thérapeutes respiratoires de l'Ontario	View	View
Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario (travailleurs sociaux)	View	View
Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario (techniciens en travail social)	View	View
Ordre des vétérinaires de l'Ontario	View	View