Promouvoir l'amélioration continue

La commissaire à l'équité souhaite s'assurer que les organismes de réglementation continuent d'améliorer leur système d'inscription des personnes qui cherchent à obtenir un permis professionnel en Ontario.

Dans cette optique, la commissaire à l’équité et les membres de son personnel évaluent les pratiques d’inscription de chaque organisme de réglementation. Ils soulignent les accomplissements des organismes et formulent des propositions concrètes en vue de changements.

L’évaluation a débuté au cours de l’été 2011. Au 30 janvier 2012, les principales préoccupations de la commissaire portaient sur :

• la nécessité, pour les organismes, de proposer des renseignements plus détaillés sur la procédure à suivre pour obtenir un permis (53 % des recommandations);
• le recours à des critères plus clairs pour déterminer si les auteurs d’une demande possèdent les qualifications nécessaires ou non (13 % des recommandations).

Le Bureau du commissaire à l’équité :

• a procédé à 22 évaluations et formulé 186 recommandations;
• a formulé 55 recommandations portant spécifiquement sur des changements que les organismes de réglementation sont tenus d’effectuer;
• a formulé 139 recommandations annexes en vue d’améliorer la transparence, l’objectivité, l’impartialité et l’équité du processus d’inscription;
• a mis en avant 211 pratiques exemplaires;
• a félicité trois organismes de réglementation pour avoir immédiatement mis en œuvre toutes les recommandations préconisées (à savoir l’Ordre royal des chirurgiens dentistes de l’Ontario, l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario) et l’Ordre des sages-femmes de l’Ontario).  
• a souligné que trois organismes de réglementation avaient déjà mis en œuvre certaines des recommandations formulées (à savoir l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance, l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario et l’Ordre des optométristes de l’Ontario).

• Stratégie d'amélioration continue des pratiques d'inscription ( PDF 282 KB)
• Guide d'évaluation des pratiques d'inscription des professions réglementées ( PDF 299 KB)
• Guide d'évaluation des pratiques d'inscription des ordres de réglementation des professions de la santé ( PDF 286 KB)

Résumés des rapports d’évaluation

Le bureau publie des sommaires des évaluations, une fois qu’elles sont prêtes. Cliquez sur les liens ci-dessous pour les consulter.

Ordre des architectes de l’Ontario Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario Barreau du Haut-Canada Avocats Parajuristes Ordre des chiropraticiens de l’Ontario Ordre royal des chirurgiens dentistes de l’Ontario Institut des comptables agréés de l’Ontario Comptables en management accrédités de l’Ontario Associations des comptables généraux accrédités de l’Ontario Ordre des diététistes de l’Ontario Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance Ontario Association of Certified Engineering Technicians and Technologists Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario Association des forestiers professionnels de l’Ontario Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario

Ordre des hygiénistes dentaires de l’Ontario Ordre des ingénieurs de l’Ontario Ordre des massothérapeutes de l'Ontario Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario Ordre des opticiens de l’Ontario Ordre des optométristes de l’Ontario Ordre des pharmaciens de l’Ontario Pharmaciens Techniciens en pharmacie Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario Ordre des podologues de l’Ontario Ordre des psychologues de l’Ontario Ordre des sages-femmes de l’Ontario Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario Travailleurs sociaux Techniciens en travail social Ordre des technologistes de laboratoire médical de l’Ontario Ordre des technologues dentaires de l’Ontario Ordre des technologues en radiation médicale de l’Ontario Ordre des vétérinaires de l’Ontario

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