Guide d'évaluation des pratiques d'inscription des professions réglementées
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ISBN 978-1-4435-6657-5 (HTML) ISBN 978-1-4435-6658-2 (PDF)
Introduction
Objectif
Ce guide présente les pratiques d'inscription obligatoires et recommandées pour les organismes de réglementation non liés à la santé qui sont assujettis à la Loi de 2006 sur l'accès équitable aux professions réglementées (ci-après la « Loi de 2006 »). Le guide permet au personnel du Bureau du commissaire à l'équité (BCE) d'adopter une approche uniforme et transparente pour évaluer les pratiques d'inscription qui sont en vigueur au sein d'un organisme de réglementation donné et pour formuler des recommandations d'amélioration.
Le présent guide est un élément clé de la stratégie d'amélioration continue du BCE. Pour obtenir des renseignements sur le rôle de ce guide dans le cadre de la stratégie, consultez le document intitulé Stratégie d'amélioration continue des pratiques d'inscription.
REMARQUE : En raison des différences entre la loi visant les ordres de réglementation des professions de la santé et celle visant les organismes de réglementation non liés à la santé, deux guides distincts ont été élaborés. Le présent guide concerne l'évaluation des organismes de réglementation non liés à la santé. Pour les ordres de réglementation des professions de la santé, consultez le Guide d'évaluation des pratiques d'inscription des ordres de réglementation des professions de la santé.
Organisation du présent guide
Le reste de ce guide est organisé en parties dont chacune dresse la liste de pratiques liées à un élément important de la Loi de 2006.
Les éléments identifiés comme des « pratiques obligatoires » apparaissent dans des zones d'ombre grises. Il s'agit de pratiques correspondant aux obligations spécifiques des organismes de réglementation qui sont prévues dans la Loi de 2006. L'organisme de réglementation doit apporter la preuve qu'il respecte ces pratiques obligatoires.
Les éléments identifiés comme des « bonnes pratiques » sont liés à l'obligation générale des organismes de réglementation de prévoir des pratiques d'inscription qui soient transparentes, objectives, impartiales et équitables. Ces principes ne sont pas définis dans la loi. Le BCE encourage les organismes de réglementation à mettre en œuvre les bonnes pratiques.
Utilisation du présent guide
Pour évaluer les pratiques d'un organisme de réglementation au moyen du présent guide, les membres du personnel du BCE indiquent si l'organisme de réglementation apporte la preuve qu'il respecte une pratique donnée et fournissent des commentaires. En outre, ils identifient les possibilités d'amélioration et de discussions supplémentaires, et mettent en évidence les pratiques louables. Le personnel utilise le présent guide pour rédiger un rapport d'évaluation des pratiques d'inscription.
