Cela fait maintenant quatre ans que je suis commissaire à l'équité. Pendant cette période, mon équipe et moi avons obtenu des appuis en faveur de pratiques d'inscription plus équitables à l'échelle du Canada, établi des relations collégiales avec les organismes de réglementation et rassemblé des données pertinentes.
En ce printemps 2011, nous concentrons maintenant nos efforts sur l'amélioration continue du processus de délivrance de permis.
Les organismes de réglementation de l'Ontario ont fait du bon travail jusqu'à présent. Ils ont réalisé de solides progrès pour rendre leurs processus de délivrance de permis plus équitables. Il faut aller encore plus loin.
C'est pourquoi nous avons élaboré un plan pour évaluer leurs pratiques d'inscription et pour promouvoir une amélioration à long terme.
Ce nouvel angle d'attaque ne traduit pas une modification de la législation. Rien n'a changé de ce côté-là. L'obligation des organismes de réglementation est de mettre en œuvre un système d'inscription transparent, objectif, impartial et équitable, et l'une de mes principales fonctions est d'évaluer leurs pratiques d'inscription.
Sur d'autres pages de ce site Web, vous pouvez obtenir des renseignements au sujet de notre stratégie et consulter les guides que le personnel du BCE utilisera pour effectuer les évaluations. Les guides mettent en pratique les principes établis dans la législation sur l'accès équitable.
Un accès plus rapide et plus équitable aux professions permet à un plus grand nombre de travailleurs hautement qualifiés d'utiliser leur plein potentiel dans leurs domaines de pratique, ce qui entraîne des avantages économiques.
Je souhaite remercier les organismes de réglementation et les organismes d'évaluation des titres de compétences qui nous ont aidés à préparer ces guides. Ils ont travaillé avec nous dans un esprit d'ouverture et de collaboration.
La commissaire à l'équité,
L'honorable Jean Augustine, C.P., C.M.
Avril 2011
Message de la Commissaire: Mars 30, 2010
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Commentaires de la commissaire au sujet du document Ouvrir la voie
Nous vivons dans un monde en mouvement où les gens se déplacent partout avec leurs compétences, leurs talents et leurs capacités. Au fil de son histoire, le Canada a toujours bénéficié de l'immigration et des talents et compétences des immigrants. Je suis sûre que nous pourrions citer un nombre infini de personnes qui se sont établies dans ce pays, en y amenant des compétences et des talents dont nous sommes très fiers aujourd'hui.
C'est pourquoi il est important de reconnaître que nous ne devons pas nous contenter d'accueillir ces gens, mais que nous devons veiller à ce qu'ils puissent atteindre leurs propres objectifs personnels. Ils ont appris et ils ont travaillé dans leur pays, où des possibilités s'offraient à eux. Mais c'est à nous, citoyens canadiens, qu'ils font profiter de leur savoir et de leur expérience. J'estime que le recrutement de cerveaux est un sujet que nous devons traiter avec le plus grand sérieux.
Notre province compte trop de personnes sous-employées, sans emploi et qui ne trouvent pas de poste dans leur domaine d'activité. Elles sont trop nombreuses en Ontario. Toute faillite du système à des conséquences désastreuses - pour les professionnels, pour toutes les personnes dans leur entourage et pour la société elle-même.
Les recommandations de la commissaire
Où les recommandations que nous venons d'entendre doivent-elles nous mener? Tout d'abord, il s'agit d'informer les organismes de réglementation des méthodes qui sont à leur disposition pour accélérer certains processus de façon à saisir pleinement quelles sont les conséquences - quel est l'impact - de la lenteur des décisions, de l'indécision, des trop nombreux obstacles à franchir, des cloisons à abattre; comment tous ces éléments ont une influence sur la vie personnelle des gens. D'autre part, nous souhaitons nous adresser au gouvernement fédéral, en formulant des recommandations à son intention quant aux renseignements qui pourraient être fournis aux personnes qui déposent leur candidature depuis l'étranger, depuis leur pays d'origine, pour émigrer au Canada et y exercer leur profession. Nous estimons qu'il existe un déficit d'information - des renseignements dont chacun devrait pourtant avoir connaissance en arrivant au Canada, à savoir : « Vous êtes ici dans une compétence provinciale, et ce sont les règles de cette province, de cette compétence provinciale ou de ce territoire, qui s'appliquent en matière de délivrance de permis professionnel et de certification » .
Les conseils de la commissaire à l'intention des auteurs d'une demande
Eh bien, vraiment, la recommandation que nous devrions tous faire aux professionnels avant leur arrivée au Canada, est la suivante : « Faites ce qu'il faut. Commencez le processus dès que possible. Posez autant de questions que possible. Communiquez avec d'autres professionnels étrangers déjà en activité au Canada et informez-vous sur certains des processus qu'ils ont dû suivre. » Il est essentiel de se préparer à l'inscription auprès des organismes de réglementation, de connaître toutes les exigences de ce processus. Si on leur posait la question, je pense qu'aucun professionnel - qu'il ait ou non réussi à intégrer sa profession - ne dirait qu'il s'attendait, avant d'émigrer au Canada, à sortir du bateau ou de l'avion et à exercer directement son métier. Le droit de s'installer à titre de professionnel passe par tout un processus. Je pense que les auteurs d'une demande y sont tout à fait préparés. Mais je pense aussi qu'il est absolument essentiel pour eux d'avoir accès à des renseignements, de savoir exactement quelles sont les exigences requises et d'obtenir des réponses en temps opportun, afin qu'ils puissent prendre des décisions importantes comme choisir de venir seul ou avec leur famille et connaître les implications financières d'une installation en Ontario.
Message de la Commissaire: 21 janvier 2010
Je constate avec plaisir que les organismes de réglementation réalisent des progrès constants en mettant en oeuvre des pratiques de délivrance de permis plus équitables et plus rapides au sein de leurs professions. Par exemple...
- L'Ordre royal des chirurgiens dentistes de l'Ontario a travaillé à un processus national afin de simplifier l'évaluation des dentistes généralistes formés à l'étranger. Au printemps, les dentistes formés à l'étranger disposeront de deux voies d'accès à leur profession au lieu d'une.
- L'Ordre des chiropraticiens de l'Ontario a recours à un conseil national pour l'organisation d'examens pour les chiropraticiens formés à l'étranger. En novembre 2009, en réponse à notre étude sur les organismes d'évaluation des titres de compétences, le Conseil canadien des examens chiropratiques a décidé d'exempter certains candidats ayant plus de trois ans d'expérience professionnelle de l'examen sur les connaissances chiropratiques. Il a également revu l'organisation des examens pour les rendre plus commodes.
- L'Ordre des diététistes de l'Ontario mène des consultations à propos de sa réglementation en matière d'inscription. L'Ordre propose quatre nouvelles « catégories » de certificat, notamment une catégorie permettant aux candidats d'exercer dans les domaines pour lesquels ils ont prouvé leurs compétences, tout en achevant leur formation. L'Ordre cherche également des moyens de mieux tenir compte de la formation et de l'expérience professionnelle antérieures des diététistes.
- L'Ordre des technologues en radiation médicale de l'Ontario, comme la plupart des organismes de réglementation, exige des compétences en français ou en anglais. L'Ordre a examiné ses exigences et les a modifiées afin de permettre aux technologues en radiation médicale de satisfaire plus facilement à cette exigence.
- En 2008, l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario a proposé de nouvelles « voies d'accès » à la profession médicale pour les médecins formés à l'étranger. L'Ordre a écourté le processus pour les médecins provenant d'autres provinces, des É.-U. et de huit compétences « approuvées » et propose des évaluations individuelles pour les médecins formés dans d'autres pays. Ces nouvelles voies d'accès représentent un premier pas prometteur.
Pour obtenir plus amples renseignements à propos de ces initiatives, communiquez directement avec les organismes de réglementation.
Message de la Commissaire: 16 septembre 2009
La législation sur l’accès équitable est en train de susciter des changements. Je constate des signes de changements qui permettront d'améliorer l’accès aux professions réglementées.
Grâce à notre leadership, les responsables de la réglementation agissent. Ils modernisent les programmes, se penchent sur les exigences et reformulent les règlements sur la délivrance des licences. Par exemple,
- L’Ordre des pharmaciens permettra à ses programmes relais d’offrir aux auteurs d’une demande une approche encore plus individualisée.
- Le Barreau du Haut-Canada n’imposera plus aux avocats formés à l’étranger de faire un stage obligatoire.
- L’Ordre des enseignantes et des enseignants n’exigera plus que les enseignantes et enseignants formés à l’extérieur du Canada enseignent en Ontario pendant un an avant de pouvoir obtenir leur brevet d'enseignement permanent.
Vous pouvez prendre connaissance des changements proposés par certains organismes de réglementation de l’Ontario en lisant notre rapport annuel (
PDF 2.2 MB). Consultez la section « Rapport par ministère ».
Message de la Commissaire: 7 mai 2009
Partagez votre expérience
Si vous avez déposé une demande de permis d’exercice en Ontario, j’aimerais vous entendre à ce sujet.
Mon nom est Jean Augustine, et je suis la commissaire à l’équité de l’Ontario.
Mon bureau mène une enquête pour recueillir directement votre avis. Que vous ayez suivi une formation en Ontario, dans une autre province ou à l’étranger, que vous cherchiez à obtenir votre permis d’exercice à titre d’enseignante ou enseignant, d’infirmière ou infirmier, de médecin, d’ingénieur ou de tout autre professionnel réglementé, nous aimerions entendre votre point de vue.
Vous trouverez un lien vers notre enquête en ligne sur fairnesscommissioner.ca. Vos réponses resteront strictement confidentielles. Merci de bien vouloir partager votre expérience avec nous.
Merci à vous.
Enquête en ligne sur les candidats à l’inscription aux professions
Bonjour, mon nom est Jean Augustine. Je suis la commissaire à l’équité de la province de l’Ontario.
Ma mission est de veiller à ce que chaque personne soit traitée de façon équitable dans le cadre du processus d’inscription à diverses professions réglementées en Ontario, comme par exemple dans les domaines du droit, de la dentisterie, de la comptabilité, de la pharmacie, du travail social, et bien d’autres encore.
Mon bureau a récemment lancé une enquête en ligne sur les expériences vécues par les auteurs d’une demande. Nous voudrions en savoir plus sur la nature du processus d’inscription à une profession réglementée.
Votre participation à cette enquête est très importante. Mes collègues et moi-même disposons de quantité de renseignements fournis par les organismes de réglementation, les universités, les collèges et d’autres organismes. Mais il nous manque le point de vue des candidats.
Tout le monde a déjà entendu des anecdotes sur des ingénieurs qui deviennent chauffeurs de taxi, des médecins qui livrent des pizzas et d’autres personnes diplômées qui sont sous-employées. Cette enquête nous aidera à obtenir des renseignements fiables et des données de recherche solides.
C’est la première fois qu’une enquête de ce type est effectuée. Vous pouvez la trouver sur fairnesscommissioner.ca.
J’encourage les professionnels à participer à l’enquête, qu’ils soient engagés dans le processus d’inscription ou déjà titulaires de leur permis d’exercice… qu’ils aient suivi une formation au Canada ou dans un autre pays.
Je vous rappelle que vous trouverez un lien vers notre enquête sur fairnesscommissioner.ca.
Merci.
